Le Safir francophone s’est jusqu’ici peu penché sur la vie des établissements publics. Leur marasme n’inspire pas nos plumes. Mais la réactivation du Conseil supérieur de discipline fait figure de cas exceptionnel et mérite d’être analysée. La longue agonie du Conseil convenait parfaitement à une classe politique majoritairement corrompue et qui ne souhaitait pas voir son action entravée par des organismes de contrôle. Le poste le plus important du Conseil, celui de président, était vacant depuis plusieurs années, avec le départ à la retraite de Nicolas Daïa. Son budget de fonctionnement réduit au minimum, et constitué seulement d’une maigre poignée de fonctionnaires, l’inertie était complète. D’après notre confrère As-safir, des piles de dossiers concernant les fonctionnaires fautifs restaient bloquées dans les bureaux du Conseil. Le bâtiment obscur n’était pas non plus à l’abri des coupures d’électricité, et c’est à la lueur des bougies que les fonctionnaires végétaient dans cet établissement physiquement et moralement « éteint ».

Marwan Abboud, le nouveau président du Conseil depuis 2012, semble insuffler une seconde vie à l’institution. Le Safir francophone  l’a approché pour s’enquérir du sort des piles de dossiers qui dormaient dans les tiroirs. Raïs Marwan, comme on le surnomme, nous a répondu sans  ambages : « le Conseil a statué sur ces dossiers et statue désormais sur une vingtaine de dossiers par an. Nous tenons jusqu’à vingt séances pour chaque dossier déféré devant le Conseil, c’est-à-dire que le fonctionnaire fautif est traduit une vingtaine de fois devant notre tribunal, et nous écoutons parfois vingt ou trente témoins convoqués avant d’émettre notre jugement : nous œuvrons à donner de l’épaisseur et de la solidité à nos enquêtes, et par là de la crédibilité. D’ailleurs, chaque jugement rendu est de trente-six pages, non d’un ou deux feuillets. » De quoi décourager, en tout cas, les politiciens véreux tentés de défendre leurs hommes de main.

En réponse à la question : « Quelles sont les réalisations principales du Conseil depuis sa nomination ? », on apprend combien Abboud s’est attelé dans un premier temps à soigner l’identité du Conseil supérieur de discipline, et à lui créer une image institutionnelle sérieuse. Un logo pour sa visibilité, de nouveaux meubles, des livres pour remplir les rayons des bibliothèques, des tableaux (de paysages libanais) : le Conseil siège à présent dans des locaux décents. Il a par ailleurs bataillé pour obtenir les crédits nécessaires et recruter les cadres compétents, et ce à l’ombre d’un gouvernement paralysé et d’un parlement qui a suspendu ses sessions. Il a donc fallu une pression constante auprès des membres du gouvernement ; en réalité, armé d’un passé d’incorruptible en tant que procureur par intérim de la Cour des comptes, Abboud est des plus respectés auprès de la classe politique – les politiciens au Liban, grand paradoxe, respectent ceux qu’ils ne peuvent manipuler.   

Les cadres que le nouveau président a recrutés sont jeunes, dynamiques et motivés, et tentent de suivre son exemple. « J’ai surtout donné au Conseil supérieur de discipline l’envergure d’un corps judiciaire, explique-t-il. J’ai formé le comité du Conseil qui ne se réunissait pratiquement plus. De plus, j’ai constitué dès 2012 un autre comité disciplinaire dont le mandat porte sur les chefs des municipalités. Les deux comités se réunissent régulièrement et selon un rythme dynamique. »

Des jugements sont émis. Des sanctions sont infligées régulièrement : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions, radiation du tableau d’avancement, abaissement d’échelon… Certains présidents de municipalités ont donc subi des sanctions allant jusqu’à l’exclusion temporaire de fonctions. Le président de la municipalité de Jezzine a démissionné avant que le jugement le condamnant ne soit émis. La municipalité de Falougha a quant à elle été abolie. 

De plus, les enquêtes sont menées aujourd’hui sur le terrain, on ne se contente plus de questionner derrière son bureau. Elles se font dans la discrétion, bien entendu, loin des fanfares médiatiques, mais dans la manière dont elles sont conduites, quelque chose de fondamental a changé : le Conseil avait cette mauvaise réputation de se trouver un petit fonctionnaire et de le harceler, évitant de compromettre les grosses têtes intouchables qui jouissent d’une couverture politique. Maintenant, on élargit intelligemment et stratégiquement la portée des enquêtes. Ainsi trente-trois fonctionnaires se trouvent impliqués dans un même dossier (tel celui du port). Le Conseil considère que la déviance d’un petit fonctionnaire implique une mauvaise gestion de la part de l’administration qui le chapeaute, et un relâchement dans la discipline ; il se donne donc le droit de convoquer les supérieurs et d’enquêter avec eux. Ce n’est pas un détail : toute la virtuosité de la lutte anti-corruption est là.

La sécurité est aussi présente, un élément très important dans un pays où les miliciens portent une cravate, mais adoptent toujours les méthodes des bandes de la guerre civile, menaces et passage à l’acte. Aujourd’hui, un directeur soutenu politiquement se retrouve encadré par des policiers, et il attend jusqu’à trois heures pour être entendu, ce qui constitue un précédent. On le fouille. On lui retire son téléphone. Cela ne se produisait plus depuis très, très longtemps. Dans un pays corrompu dont la classe dirigeante ne veut surtout pas lutter contre la corruption, Marwan Abboud entend montrer qu’on ne se présente plus au Conseil supérieur de discipline comme si l’on entrait dans un salon, et que le simple fait d’y être convoqué montre la gravité de la faute.

A la Cour des comptes, l’intègre Marwan avait également suffisamment de force de caractère pour faire face aux pressions des politiciens (auxquels le secteur de la justice est inféodé). Ces pressions sont-elles plus fortes à présent qu’il a un poste plus important ? « Tout à fait, assure-t-il, parce que le rapport est plus direct ; je rencontre les responsables politiques continûment dans les occasions officielles. » Nous lui faisons confiance pour se tirer d’affaire : son téléphone sonne, il ne décroche pas. Ainsi évite-t-il adroitement la friction avec les politiciens et se dérobe-t-il à leurs ingérences.

Il convient pourtant de nuancer, le paysage de la lutte anti-corruption n’est pas aussi encourageant qu’on le souhaiterait. Le Conseil reçoit les dossiers communiqués par l’Inspection centrale (ou l’autorité ayant le pouvoir de nomination), donc son dynamisme et sa charge de travail dépendent principalement de l’Inspection centrale. Abboud est-il satisfait du travail de l’Inspection centrale au milieu de l’avalanche de critiques qu’elle reçoit ? « Les organismes de contrôle, malheureusement, traversent leur période la moins glorieuse dans l’histoire du Liban, en l’absence d’un climat de réforme au plus haut niveau de l’Etat », répond-il.

De plus, la classe politique (majoritairement corrompue) nomme et promeut les présidents, les juges et les cadres des organismes de contrôle. Comment espérer un réel combat contre la corruption de la part de ces organismes tant que le mécanisme de nomination et de promotion est tel ? Abboud reste réaliste, il estime qu’un combat décisif ne peut avoir lieu dans un futur proche ; pour cela, il nous faudrait un président de la République de l’envergure d’un Fouad Chéhab, lequel coordonnait lui-même le travail des organismes de contrôle.

Bien souvent, les organismes de contrôle censés se dresser contre le système corrompu finissent par faire partie de ce même système. Les gens qui suivent avec intérêt le combat contre la corruption espèrent pourtant un changement avec la personnalité d’Abboud. A la question : « Y a-t-il un risque qu’un jour le Conseil supérieur de discipline sous Marwan Abboud finisse par faire lui aussi partie du système ? », il nous répond modestement : « Que Dieu nous donne assez de force d’âme pour y résister. Parce que la lutte la plus ardue est finalement celle que l’on mène contre soi-même. »