Tous les espoirs se portent, pour les prochaines décennies, sur le secteur du pétrole et du gaz, lequel pourrait devenir une source de revenus essentielle, surpassant l’ensemble de tous les autres secteurs actuellement productifs et s’imposant, par conséquent, comme le principal moteur du développement de l’économie nationale. Or, quelles sont les parties censées assumer la responsabilité d’élaborer, d’appliquer, de contrôler la politique relative à ce secteur au Liban ?
Pour répondre à cette question, il est impératif d’examiner de près l’expérience des pays producteurs de pétrole et de gaz naturel, où les responsabilités sont naturellement partagées entre les institutions et les organismes concernés. Le pouvoir législatif, la présidence de la République, le gouvernement dans son ensemble et bien entendu les ministères de l’Énergie et des Finances, y jouent un rôle majeur. S’y ajoutent les autres organes exécutifs, en tête desquels figurent une société nationale de pétrole et de gaz, mais aussi d’autres sociétés, indépendantes ou lui étant rattachées, qui prennent en charge les travaux de prospection, de production, de transport, de raffinage, de pétrochimie, ainsi que toutes sortes de services. La société nationale est chapeautée par un conseil administratif, un conseil consultatif et un conseil supérieur du pétrole ou de l’énergie ; ce dernier est composé des grands responsables de l’État, lequel assure la supervision et la coordination des activités dans le cadre d’une stratégie nationale cohérente.

Une centralisation anormale des responsabilités
Il est curieux de constater que rien de semblable ne s’est produit au Liban, où les choses ont pris une tournure bien particulière, puisque la plupart des prérogatives dans ce domaine sont désormais l’apanage du ministère de l’Énergie et de l’Eau, ainsi que du conseil administratif du secteur pétrolier qui lui est affilié. Les responsabilités sont donc concentrées dans les mains du ministre ; les deux instances œuvrent sous son égide, mais il se réserve le mot de la fin concernant la majorité des sujets, et le droit exclusif de trancher les litiges. La situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui n’est pas le fruit du hasard, mais la résultante d’une préméditation bien antérieure à l’élaboration de la législation pétrolière libanaise. L’objectif consistait, en premier lieu, à mettre la main sur la procédure décisionnelle et à la concentrer dans les mains de quelques personnes, pour qu’elles puissent tirer les ficelles dans les coulisses d’un conseil créé à cet effet. En second lieu, il s’agissait de séduire et d’appâter les sociétés étrangères afin de récolter des propositions qui déboucheraient, en un minimum de temps et un maximum de discrétion, sur des accords de coopération en matière de prospection et de production. Ce plan devait être mis à exécution en deux temps, mais il s’est heurté à des obstacles dès que les manigances ont commencé à apparaître au grand jour. La première étape est la promulgation, en 2010, de la loi n°132 sur le pétrole, texte très concis qui se contente de définir les grandes lignes et les principes directeurs d’un règlement pour l’exploitation maritime du pétrole et du gaz et ce, sans mention aucune de références ou de décisions relatives aux droits et devoirs des sociétés exploitantes. La loi, toutefois, s’étend sur la création d’un organe nouveau affilié au ministère de l’Energie, dont les prérogatives couvriraient tous les aspects administratifs de l’industrie du pétrole et du gaz, lesquels vont des études et des consultations jusqu’à l’assistance du ministre dans les négociations avec les sociétés porteuses de propositions, en passant par la définition des conditions d’exploitation, les appels d’offres ou l’habilitation des sociétés intéressées. La seconde étape est initiée en mars 2012 par la promulgation d’un décret prescrivant la création d’un conseil d’administration du secteur pétrolier. Ce décret sera suivi par la nomination des six membres du conseil en question. Ce fut toutefois une naissance difficile ; elle dura près de deux ans, marquée par un bras de fer permanent entre les différentes forces politiques, toutes soucieuses de s’assurer une part honorable dans la distribution des postes, puisque les six membres du conseil doivent être représentatifs des principales confessions religieuses du pays. Cependant, malgré un accueil généralement favorable après un accouchement si laborieux, le conseil ne laissa pas de susciter les réserves de certains médias, qui manifestèrent leur étonnement devant le fait que plus de la moitié de ses membres n’avaient aucune connaissance des questions énergétiques et manquaient cruellement d’expérience dans ce domaine.
D’autant que des questions demeurent sur la véritable vocation du conseil d’administration du pétrole, sa place dans l’organigramme des instances concernées par la politique pétrolière, ainsi que sur les conséquences de sa sujétion au ministre de l’Énergie. Les réponses à ces questions sont d’autant plus cruciales que le conseil est désormais l’unique acteur de la politique pétrolière, depuis que des instances auxquelles incomberaient logiquement des tâches majeures dans le secteur, ont été soit purement et simplement écartées du devant de la scène, soit ont vu leur rôle fortement réduit.
De surcroît, le conseil en question bénéficie d’un règlement boiteux qui impose une rotation annuelle de sa présidence sur base confessionnelle. Cette priorité de l’équilibre confessionnel  se fait forcément aux dépens de la qualité de la gestion, puisque le président n’aura pas fini de se familiariser avec les affaires et de gagner un minimum de l’expérience requise à sa tâche, qu’il devra déjà céder la place à son successeur…
Mais le plus grave reste que la loi de 2010, qui insiste tant sur les prérogatives du ministre de l’Énergie et du conseil tout en demeurant très lapidaire sur les autres sujets, semble bien être un transfert pur et simple des prérogatives du pouvoir législatif au profit du ministère de l’Énergie ; ce dernier s’est d’ailleurs hâté d’émettre des décrets à la chaîne, dont les articles sont en parfaite contradiction avec certains principes et concepts fondamentaux promulgués par la loi. À titre d’exemple, il suffit d’examiner les projets de décrets relatifs aux spécimens de contrats de prospection et de production qu’il est envisagé de conclure avec les sociétés étrangères. Il n’est pas fortuit que l’observance de la plus haute discrétion soit recommandée, voire exigée, concernant précisément ces deux types de décrets, ce qui n’est pas le cas pour ceux qui ne touchent pas à des questions financières aussi brûlantes. La loi stipule également l’adoption d’un système d’exploitation connu sous le nom de « contrat de partage de la production », hélas ! reconverti en partage des bénéfices. Toutefois le plus surprenant dans cette affaire reste que la loi omet de préciser la part des bénéfices de l’État et celle de la société exploitante, se contentant de mentionner que ces parts seront fixées par voie d’adjudication et que, dans tous les cas, la part de la société exploitante sera supérieure à celle de l’État !
Sur un autre plan, bien que la loi stipule clairement que les sociétés pétrolières seront soumises à la taxe sur les revenus et à tous les impôts en vigueur au Liban, le projet du décret d’application contient une clause assurant ces sociétés qu’elles ne subiront aucune augmentation de taxe, si jamais celle-ci devait être décrétée.
Ceci n’est qu’un échantillon d’un nombre incalculable d’infractions juridiques contenues dans les textes de ces décrets tenus secrets ; toutes ces infractions conduisent inexorablement à des pertes financières de plusieurs milliards de dollars, à l’extension de la corruption, à la violation de la loi et au non-respect de l’intérêt général. C’est pourquoi le Conseil des ministres de l’époque s’abstint de ratifier les décrets dont les textes éveillaient les soupçons. Mais qui se donne encore le temps aujourd’hui de tirer les leçons des erreurs et des débordements du passé, afin d’écrire, à la lumière des critères convenus dans les autres pays, une page nouvelle de politique pétrolière susceptible de sauvegarder les droits des Libanais et de répondre à leurs attentes ? Les points suivants suffisent à résumer ce en quoi devrait consister une telle politique :

1- Un engagement à respecter les principes fondamentaux de la loi de 2010 et notamment ceux relatifs aux modalités d’exploitation, fondées sur le partage de la production et la création d’une société nationale de pétrole dont la mission consistera à être l’auxiliaire de l’État dans la mise à exécution de la politique pétrolière.

2- La révision des prérogatives du conseil administratif du secteur pétrolier, de manière à en faire une instance administrative parfaitement autonome et totalement indépendante du ministre de l’Énergie.

3- Le recouvrement par l’Assemblée nationale de ses prérogatives législatives confisquées, et la réactivation de son rôle comme espace de dialogue national en matière de pétrole et d’énergie.

4- La création d’un conseil supérieur du pétrole formé de grands responsables des ministères et institutions concernés, dont la tâche consistera à élaborer les grandes lignes de la politique nationale et à en superviser l’application.

Il n’en apparaît pas moins que la première et la dernière de toutes les conditions, celle qui est indispensable au lancement de l’industrie du pétrole et du gaz au Liban sur des bases saines, reste sans doute la transparence totale dans le dialogue, un dialogue auquel prendraient part les parties responsables, les médias, les universités et autres représentants de la société civile.