Retour à la case départ. Les fonds municipaux à nouveau sous les feux de la rampe. Cela fait des années que le problème perdure. Sans solution apparente. Chaque fois qu’il est remis sur le tapis, les municipalités y voient un signe de bon augure et escomptent un paiement imminent de leur part des recettes du téléphone cellulaire, avant d’assister une nouvelle fois au spectacle de leurs droits foulés aux pieds dans la rue qui sépare les deux ministères, celui des Télécommunications et celui des Finances.
  La commission des finances ayant repris en charge le dossier, les espoirs renaissaient d’assister à une action parlementaire longtemps attendue. Il se trouve cependant que le débat, qui devait être, en principe, exclusivement technique, n’a pas tardé à tourner en un règlement de vieux comptes et en un échange d’accusations, principalement entre le bloc du « changement » et celui du « futur ».
  En bref, il est possible de dire que la loi stipulant la collecte par le ministère des Télécommunications de 10% de chaque facture d’abonnement particulier au téléphone cellulaire en faveur des municipalités, n’a jamais été appliquée, et ce depuis 20 ans, soit depuis la mise en fonctionnement des réseaux de téléphones portables. Le fait est que le ministère déduit effectivement des factures la part des municipalités, mais sans jamais payer à ces dernières leurs redevances, l’argent allant droit dans les caisses du Trésor. La situation est restée inchangée jusqu’en 2010, année où l’ancien ministre des Télécommunications, Charbel Nahas, prit la décision de geler ces fonds tant que l’argent n’était pas restitué aux bénéficiaires légaux.
  Au cours des dernières réunions de la commission, il s’est avéré que le problème a connu un développement en trois étapes :
     •    La première étape (de 1994 à 2002) correspond à la période où l’Etat n’était pas propriétaire du secteur mais partenaire à raison de 20% des parts. En ce temps, le ministère des Télécommunications virait la part de l’Etat au ministère des Finances sans en déduire celle des municipalités. Il est toutefois étrange qu’il n’existe aucune donnée statistique témoignant de cette période.
     •    La deuxième étape (de 2003 à 2009) recouvre l’époque où l’Etat encaissait les redevances dues aux municipalités mais sans définition des montants (récemment évalués à 685 milliards de livres libanaises). Une telle pratique signifie que les redevances étaient désormais bel et bien définies sur les plans comptable et juridique, mais qu’elles étaient concrètement inexistantes parce que non disponibles, le ministère des Finances ayant pris la liberté de dépenser ces sommes en leur qualité d’argent du Trésor. Il est donc demandé aujourd’hui au ministère de trouver des fonds pour payer leur dû aux municipalités.
     •    La troisième étape (de 2010 à mai 2014), pour laquelle le montant dû aux municipalités est estimé à 673 milliards de livres. Mais ces sommes définies sur les plans comptable et juridique, et parfaitement disponibles, n’en demeurent pas moins bloquées dans l’attente d’un accord sur la procédure de dépense. Cette procédure décrétée par l’ancien gouvernement (80% pour chaque municipalité sur la base des citoyens enregistrés et 20% sur la base du nombre d’habitants) a été abrogée suite au mémorandum de l’ancien ministre de l’Intérieur, Marouan Charbel, dans lequel il a été fait mention de l’impossibilité de recenser les habitants dans les régions. En raison de quoi, il est aujourd’hui requis de discuter la procédure avant de dépenser l’argent.

  Il incombe aujourd’hui à l’Etat de verser leur dû à un nombre important de municipalités, notamment en faveur des sociétés de services de voirie. A cet effet le ministère entend procéder à une compensation. Le paradoxe toutefois tient en ceci que la somme prélevée pour les municipalités au profit des sociétés en question est en réalité directement déduite, sans que les municipalités y aient leur mot à dire, sachant qu’une telle pratique risque fort de les mettre en difficulté. A titre d’exemple, la part de la municipalité de Haret Hreik dans les recettes du téléphone cellulaire s’élève à deux milliards de livres libanaises environ, alors que la cotisation aux services de Sukleen opérée pour elle par le ministère est de six milliards de livres.
  Il est à noter que le ministre Nahas avait appelé à une comptabilisation des droits des municipalités virés par le ministère des Télécommunications au ministère des Finances, invitant la ministre des Finances alors en fonction, Rayya Al Hassan, à revoir les comptes et corriger les rentrées en vue de restituer l’argent à ses destinataires légaux : les municipalités. Face au refus de la ministre, sous prétexte d’absence de procédure de distribution de l’argent, Nahas en appela à adopter la procédure en vigueur pour la distribution des fonds de la Caisse municipale indépendante. Mais le ministère des Finances s’obstinant dans son refus, Nahas annonça, en sa qualité de ministre des Télécommunications, qu’il était redevable aux municipalités des sommes exigibles depuis 1994 et qu’il allait, en conséquence, bloquer le virement des fonds au Trésor en reconnaissance d’une erreur passée du ministère (celle de ne pas avoir défini la part des municipalités), ce afin de ne pas prolonger cette même erreur par l’attribution au ministère des Finances de fonds qui ne lui sont pas destinés. Le successeur de Nahas, Nicolas Sahnaoui, adopta une politique similaire. Mais alors que Nahas proposait la création d’une banque municipale qui se chargerait de financer les projets municipaux, Sahnaoui soutenait la fondation d’une société de développement qui s’attellerait à l’étude et au financement des projets soumis par les municipalités, à condition que la moitié des redevances dues aux municipalités soit payée comptant (…)

Elie Ferzli est journaliste politique.
Texte traduit par Randa Abi Aad.