Le nouveau projet de loi sur la décentralisation n’est probablement pas la panacée contre tous les maux dont souffre le Liban. Toutefois, son adoption permettra de résoudre nombre de défis pour le développement du pays. L’importance de ce projet de loi réside dans sa capacité à renforcer la décentralisation, en faisant des cazas (districts) des agents essentiels du développement des régions. Cela ne revient pas à dépouiller le gouvernement central de son rôle, mais à associer des instances publiques de différents niveaux pour remplir ses fonctions. Le gouvernement central se concentrera alors surtout sur l’élaboration de politiques et de lois organisationnelles, pendant que les administrations locales se chargeront d’assurer les services requis.

  Les compétences élargies qu’il est prévu d’accorder aux administrations locales resteront lettre morte tant qu’elles ne seront pas assorties des ressources financières nécessaires. Comme plusieurs des fonctions actuellement dévolues au gouvernement central seront transmises aux cazas, il est tout naturel de leur transférer également une partie des ressources de ce même gouvernement. Pour ce faire, le projet de loi affecte aux cazas les recettes découlant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi qu’une partie des recettes générées par l’impôt sur le revenu, par les droits d’enregistrement des biens fonciers et par d’autres taxes et droits, afin de leur assurer un niveau convenable de ressources financières et d’autonomie. Mais le projet de loi va plus loin, en dotant les cazas d’une nouvelle source de revenus, notamment à travers le fonds décentralisé qui se substitue au fonds municipal indépendant. Ce fonds jouit d’une structure de gouvernance nouvelle, de ressources plus importantes et de normes de distribution équitables concernant l’ensemble des cazas et des municipalités.

  Par ailleurs, le projet de loi vise à renforcer la responsabilisation politique. En voici les lignes essentielles à ce sujet :

  1- La constitution des conseils représentatifs : la première étape vers la responsabilisation suppose que le peuple élise les membres du conseil directement. Le projet de loi stipule donc que chaque localité sera représentée au conseil du caza en fonction du nombre de ses habitants.

  2- La mise en place d’un pouvoir exécutif cohérent : le projet de loi précise que chaque conseil de caza élira un groupe exécutif formé de douze membres – dont le président et le vice-président –, afin de remplir cette fonction sur la base d’un système de représentation proportionnelle à liste fermée. Si aucune liste ne remporte la majorité, le projet de loi prévoit l’octroi de 51% des sièges exécutifs à la liste ayant enregistré le plus grand nombre d’électeurs, de façon à lui permettre d’exercer le pouvoir.

  3- La responsabilisation du pouvoir exécutif : la mission principale du conseil du caza consiste à contrôler l’action du pouvoir exécutif qu’il a lui-même élu. Il devra, tout d’abord, approuver les questions principales ayant fait l’objet d’une décision du groupe exécutif, tels le budget, les plans stratégiques, les contrats importants, les prêts, les dons, ainsi que d’autres décisions jugées essentielles. Le conseil du caza peut également constituer des comités qui fourniraient l’expertise et les recommandations nécessaires concernant les questions de politique générale. En outre, le conseil du caza peut soumettre le groupe exécutif et ses membres – dont le président et le vice-président – à un vote de confiance. Un expert-comptable externe sera désigné pour vérifier les comptes du caza et il devra informer le conseil des résultats de l’audit.

  4- Le respect de la transparence : la transparence représente un élément clé de la responsabilisation. Le public doit pouvoir prendre connaissance des différentes décisions, proclamations, données, etc. À cet effet, le projet de loi énonce la nécessité pour le conseil du caza de collecter, d’analyser et de publier, de manière périodique, les données relatives à l’évaluation de sa performance, les rapports d’audit, et les décisions – de nature publique – qui ont été prises.

  En conclusion, le projet de loi sur la décentralisation propose un système qui oblige les responsables du gouvernement à assurer un service efficace et transparent. Si ce projet n’est pas l’idéal, force est de reconnaître qu’il permet néanmoins d’induire un changement positif dans le mode de fonctionnement des administrations locales. Reste que sa réussite sera tributaire de la capacité de toutes les parties concernées à assumer correctement leur rôle.

Sami Atallah est le directeur exécutif du Centre libanais pour les études politiques (LCPS).